**Après lecture du document ci-dessous, COCHER LA CASE CORRESPONDANTE SUR LE FORMULAIRE POUR APPROUVER LES CGUV de l'association.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGUV) ASSOCIATION KORZéMO

1) OBJET

Les présentes Conditions Générales d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles un Client (tel que défini ci-après) peut utiliser les Services proposés par KORZéMO au moyen du logiciel AssoConnect.

2) DÉFINITIONS

- “Adhésion” désigne le montant dû pour être adhérent à KORZéMO.

- “Cotisation” désigne le montant dû pour pratiquer une activité de KORZéMO l’ÉCOLE.

- "Client" désigne toute personne morale ayant souscrit une Adhésion ou acheté un évènement.

- "Contact" désigne toute personne enregistrée dans la base de données de KORZéMO.AssoConnect : adhérent, donateur, bénévole, salarié de l’association...

- "Contenu" désigne toute donnée, information ou document fourni par KORZÉMO ou mis en ligne par l'intermédiaire des Services, notamment les paramètres d'un Produit proposé par KORZÉMO, tels que la description des articles, les caractéristiques des Produits, les prix, les modes de paiement, les photographies, dessins et vidéos.

- "Données Personnelles" désigne les données à caractère personnel, au sens de la Règlementation Données Personnelles, enregistrées par le Client ou KORZéMO, gérées par l’association dans le cadre de l'utilisation des Services.

- "Force Majeure" désigne les événements ou circonstances indépendants de la volonté ou du contrôle du Client, de KORZÉMO ou d’AssoConnect, tels qu'ils sont habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

- "Logiciel" désigne les logiciels et programmes informatiques protégés utilisés ou fournis par AssoConnect dans le cadre de la prestation des Services.

- “Saison d’Activités” désigne une période allant du début du mois d’octobre à la fin du mois de septembre de l’année qui suit.

3) ACCÈS AUX SERVICES

3.1 Utilisation

KORZÉMO concède le droit d'accéder aux Services du Logiciel au moyen d’un lien actif à durée limitée disponible sur le site https://www.espacekorzemo.com/ ou transmis par mail ou WhatsApp. Toute souscription, inscription ou participation à une activité est conditionnée au respect des Conditions Générales par le Client.

3.2 Nom d’utilisateur et mot de passe

Le Client adhérent a la possibilité de créer un mot de passe afin accéder à son compte AssoConnect KORZÉMO. Il est seul responsable de ses données de connexions.

4) OBJET DES SERVICES ET PAIEMENT EN LIGNE

4.1 Objet des Services

Les Services sont destinés à permettre au Client :
(i) de souscrire une Adhésion en ligne à l’association KORZéMO L’ÉCOLE pour une Saison d’Activités ;

(ii) de souscrire une Adhésion en ligne à KORZéMO L’ENVOL pour une année de date à date ;

(iii) de s’inscrire à des évènements ponctuels proposés par KORZéMO, qu’ils soient payants ou gratuits ;
(iv) d’effectuer des paiements en ligne, dont le règlement des Adhésions et Cotisations ou l’achat de place(s) pour les événements ponctuels,

(v) de gérer ses relations avec KORZÉMO par mail.

4.2 Service de paiement en ligne

AssoConnect utilise les services d'un prestataire Tiers pour les paiements en ligne. KORZÉMO reconnaît avoir lu et accepter les conditions générales d'utilisation du service de paiement proposé par le prestataire Tiers. AssoConnect pourra à tout moment changer de prestataire de services de paiement. En cas de changement de prestataire, ses conditions générales seront applicables à KORZÉMO à compter de son acceptation. Le service de traitement des paiements actuel sur le Logiciel est le Service ADYEN N.V.

4.3 Disponibilité des Services

Sur le plan technique, l’accès aux Services est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de Force Majeure, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement des Services.

5) PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 École du spectacle KORZéMO L’ÉCOLE – Adhésion & Spectacles

Les prix pour adhérer à l’association et pratiquer une/des activité(s) à KORZéMO L’ÉCOLE sont fixés par KORZéMO ; ils diffèrent en fonction de la durée du cours souhaité. Le barème des prix est disponible sur le site https://www.espacekorzemo.com/ et visible sur le formulaire de demande d’inscription. KORZÉMO pourra modifier le barème des prix à chaque début de Saison d’Activités.

Les modalités de paiement acceptés sont la carte bancaire (paiement en ligne), le chèque, les espèces ou le virement bancaire (paiement hors ligne pour ces trois modalités). L’Adhésion et la Cotisation à une/des activité(s) payée(s) en totalité à l’inscription donne droit à une réduction de 5% du montant initial dû. Le paiement fractionné en 9 mensualités est également proposé :

Règlement en ligne par Carte Bancaire : Un échéancier est généré automatiquement par le logiciel prestataire Tiers et les prélèvements sont réglés mensuellement. Le Client s’engage à renseigner une carte bancaire active et à approvisionner son compte en conséquence pour honorer sa dette. Un rappel automatique est envoyé par le prestataire Tiers en cas d’échec de paiement. KORZéMO se réserve le droit de stopper le paiement en ligne et de réclamer la totalité du restant dû en cas d’échecs récurrents de paiement en ligne.
Règlement hors ligne par chèques : Neuf chèques sont établis à l’ordre de KORZéMO dès le jour de l’inscription. Ils sont mis en banque à échéance mensuelle.
Règlement hors ligne par virements : Ce mode de règlement est accepté de façon exceptionnelle sous réserve de la production d’un justificatif de la mise en place de prélèvements réguliers couvrant la totalité de la dette du Client.

Un reçu du paiement est délivré par le logiciel AssoConnect à l’acquittement du montant total dû.

KORZéMO L’ÉCOLE organise 2 spectacles par saison pour présenter le travail de ses adhérents : une présentation des ateliers en décembre ou janvier et une présentation en juin, la Comédie Musicale de fin d’année. Pour chaque évènement (spectacle ou atelier), un lien vers une billetterie est mis à disposition du public sur le site https://www.espacekorzemo.com/ ainsi que sur les réseaux sociaux et/ou sur les groupes WhatsApp. Les prix sont fixés par KORZéMO et varient en fonction de l’évènement et du public auquel il est destiné. Le règlement se fait en ligne par carte Bancaire. Une vente pourra avoir lieu sur place en fonction des places disponibles, en espèces ou par chèque, le jour ou le soir de l’évènement.

5.2 Remboursement - activités KORZéMO L’ÉCOLE

L’Adhésion n’est pas remboursable. Aucun remboursement de Cotisation ne sera accordé en cas d’arrêt d’activité en cours d'année, sauf pour raison de santé justifiée par un certificat médical.

5.3 Événements KORZéMO L’ENVOL

KORZéMO organise des événements culturels et artistiques ponctuels sous la bannière KORZéMO L’ENVOL. Pour chaque évènement (spectacle ou atelier), un lien vers une billetterie est mis à disposition du public sur le site https://www.espacekorzemo.com/, sur les réseaux sociaux et/ou sur WhatsApp. Les prix sont fixés par KORZéMO et varient en fonction de l’évènement et du public auquel il est destiné. Le règlement se fait en ligne par carte Bancaire. Les places restantes pourront être vendues sur place, en espèces ou par chèque, le jour ou le soir de l’évènement.

Les spectacles commençant à l’heure, par respect pour les artistes et le public, il est recommandé d’arriver au plus tard un quart d’heure avant le début de la représentation.

5.4 Remboursement évènements KORZéMO L’ENVOL

Tout accès à la salle de spectacle sera refusé après plus de 15 minutes de retard et le remboursement des billets ne sera pas accepté.

En cas de Force Majeure, si un Client n’a pas pu se déplacer pour participer à un évènement payant, un remboursement pourra être accordé, sur présentation d’un justificatif. Le cas échéant, la conviction de KORZéMO de la bonne foi du Client fera valoir son droit au remboursement.

Tout évènement annulé par KORZéMO en cas de Force Majeure pourra, le cas échéant, donner droit à un avoir ou un remboursement.

6) CONFIDENTIALITÉ et PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Confidentialité : KORZéMO s’engage à garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées dans le cadre des Conditions Générales en ne permettant d’y accéder ou d’en avoir communication qu’aux seules personnes dûment autorisées (membres du Conseil d’administration).

6.2 Protection des Données Personnelles

En sa qualité de responsable de traitement, KORZéMO s’engage à :
- gérer sous sa responsabilité exclusive les données sensibles de ses contacts telles que définies dans la Réglementation Données Personnelles,
- veiller au respect des obligations prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7) GÉNÉRALITÉS ASSOCONNECT

La " Politique de confidentialité" AssoConnect est accessible sur le site Internet de la Société sous le lien suivant : https://www.assoconnect.com/infos/politique-confidentialite/.
La " Politique d’Utilisation Acceptable" qui désigne la politique d’utilisation des services d’emailing est accessible sur le site Internet de la Société sous le lien suivant : https://www.assoconnect.com/infos/politique-envoi/.
La "Charte AssoConnect" est accessible sur le site Internet de la Société sous le lien suivant : https://www.assoconnect.com/charte-assoconnect/.

Mise à jour Janvier 2025

En cochant la case CGUV du formulaire, le Client reconnait avoir lu les Conditions Générales, en avoir compris les termes, et accepte d'être lié par celles-ci.

"YÉ KA" Vendredi 16 janvier à 19h

Paiement en ligne